Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de Valréas
Affaires Sanitaires Et Sociales
Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales
Affaire de principe
Favorable
Conseil 20142113
Mairie de Valréas
Caractère communicable, à la sœur de la défunte, du suivi des appels enregistrés à chaque...
03/07/2014
Favorable
Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales