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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Conseil général des Yvelines (CG 78)
Affaires Sanitaires Et Sociales
Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales
Affaire de principe
Défavorable
Conseil 20150129
Conseil général des Yvelines (CG 78)
Caractère communicable des comptes et des budgets des années 2013 et 2014 de l'association «...
19/02/2015
Défavorable
Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales
Aide sociale
Budgets et comptes