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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Centre hospitalier de Laon
Affaires Sanitaires Et Sociales
Favorable/Sauf comportement
Incompétence/Juridictionnel
Avis 20140275
Centre hospitalier de Laon
Communication des documents suivants relatifs à la situation de sa fille X. née le 22 mai 1999...
27/02/2014
Favorable/Sauf appréciation
Favorable/Sauf comportement
Incompétence/Juridictionnel
Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales
Protection de l’enfance