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Administration
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Séance
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Centre hospitalier Sainte-Anne
Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Affaire courante
Avis 20142510
Centre hospitalier Sainte-Anne
Copie de l'intégralité de son dossier médical, des certificats initiaux d'hospitalisation sous...
24/07/2014
Favorable
Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux
Dossier médical personnel
Hospitalisation sous contrainte ou HDT