Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de Lucéram
Affaires Sanitaires Et Sociales
Affaire de principe
Conseil 20155184
Mairie de Lucéram
Caractère communicable de l'arrêté municipal portant mesure provisoire d’admission en soins...
07/01/2016
Défavorable/Secret
Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires
Hospitalisation sous contrainte ou HDT