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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Expropriation - préemption
Economie
Favorable/Sauf diffusion publique
Avis 20201336
Société d'aménagement foncier et d'établissement rural Auvergne-Rhône-Alpes (SAFER 69)
Communication de l’intégralité des éléments relatifs à la procédure de demande de préemption de...
24/09/2020
Favorable/Sauf diffusion publique
Favorable/Sauf préparatoire
Favorable/Sauf article L311-6
Economie
Industrie
Agriculture / Agriculture
Surfaces agricoles
Expropriation - préemption