Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Ministère de la justice
Discipline
Déontologie
Travail Et Emploi
Avis 20143126
Ministère de la justice
Communication d'une copie du compte rendu établi à son encontre par Madame XXX XXX, surveillante...
18/09/2014
Défavorable/Sécurité publique
Travail Et Emploi/Emploi Public
Discipline
Lieux de détention
Conditions de travail
Déontologie