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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Archives par dérogation
Affaire de principe
Favorable
Sans objet/Communiqué
Avis 20024538
ministre des affaires étrangères
- consultation des cartons d'archives suivants couvrant la période 1971-1976, sans dérogation...
05/12/2002
Sans objet/Communiqué
Favorable
Enseignement
Culture
Loisirs/Archives
Enseignement
Culture
Loisirs
Archives par dérogation