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Thème
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Administration
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Séance
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Tribunal d'instance de Castelsarrasin
Ordre Public Et Sécurité
Ordre Public Et Sécurité/Juridiction
Incompétence/Judiciaire
Avis 20141827
Tribunal d'instance de Castelsarrasin
Copie intégrale de son dossier de curatelle.
05/06/2014
Incompétence/Judiciaire
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Juridiction
Judiciaire
Majeurs protégés