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Tribunal d'Instance d'Amiens Justice Ordre Public Et Sécurité Ordre Public Et Sécurité/Juridiction Incompétence/Judiciaire

Avis 20131195
Tribunal d'Instance d'Amiens

Copie des comptes de gestion de la curatelle de Madame XXX de XXX, pour les années 201 à 2003.

28/03/2013 Incompétence/Judiciaire Justice Ordre Public Et Sécurité/Juridiction Judiciaire