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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
Séance
Conseil général de la Haute-Savoie
Favorable/Sauf appréciation
Favorable/Sauf comportement
Avis 20133065
Conseil général de la Haute-Savoie
Communication des pièces manquantes de son dossier social, notamment : 1) le compte rendu et...
12/09/2013
Favorable/Sauf appréciation
Favorable/Sauf comportement
Favorable/Sauf vie privée
Affaires Sanitaires Et Sociales
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