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Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Conseil général d'Indre-et-Loire (CG 37)
Affaires Sanitaires Et Sociales
Affaire courante
Favorable/Sauf judiciaire
Avis 20141965
Conseil général d'Indre-et-Loire (CG 37)
Copie de l'intégralité du dossier administratif de l'aide sociale à l'enfance la concernant,...
19/06/2014
Sans objet/Communiqué
Favorable/Sauf judiciaire
Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales
Protection de l’enfance