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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Agence régionale de santé de Bretagne (Direction générale - ARS 35)
Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Affaires Sanitaires Et Sociales
Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux
Favorable
Avis 20163097
Agence régionale de santé de Bretagne (Direction générale - ARS 35)
Copie des documents suivants des commissions des soins psychiatriques (CDSP) des Côtes d'Armor...
07/07/2016
Favorable
Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux
Hospitalisation sous contrainte ou HDT