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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
Séance
Permis de construire
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Irrecevable/Imprécise
Sans objet/Communiqué
Sans objet/Inexistant
Avis 20133184
Mairie de Rennes
Copie de documents relatifs à la destruction de la Maison du Peuple et à la réalisation d'un...
06/06/2013
Favorable
Sans objet/Communiqué
Sans objet/Inexistant
Irrecevable/Imprécise
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Permis de construire