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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
Séance
Centre hospitalier de Cadillac
Favorable/Sauf comportement
Sans objet/Inexistant
Avis 20171890
Centre hospitalier de Cadillac
Communication des documents suivants : 1) l'intégralité de son dossier médical personnel depuis...
21/07/2017
Sans objet/Inexistant
Favorable/Sauf vie privée
Favorable/Sauf comportement
Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux
Dossier médical personnel
Ayant droit