Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Contrôle
Agriculture
Délégué
Irrecevable/Diffusion publique
Avis 20192453
Direction départementale de la protection des populations de l'Eure (DDPP 27)
Copie des dispositions légales en vigueur permettant d'effectuer des prélèvements pour tests...
31/03/2020
Irrecevable/Diffusion publique
Incompétence/Renseignement
Economie
Industrie
Agriculture / Agriculture
Contrôle