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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Direction départementale des territoires et de la mer du Calvados
Infractions
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Avis 20144382
Direction départementale des territoires et de la mer du Calvados
Communication, de préférence par courrier électronique, d'une copie du rapport établi par la...
11/12/2014
Favorable/Sauf comportement
Favorable/Sauf vie privée
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme
Infractions
POS-PLU