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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Communauté d'agglomération Est Ensemble
Budgets et comptes
Vie Publique/Vie Locale
Favorable
Incompétence/Renseignement
Avis 20134491
Communauté d'agglomération Est Ensemble
Communication, à un conseiller communautaire, des documents suivants : 1) la liste de toutes...
21/11/2013
Favorable
Incompétence/Renseignement
Vie Publique/Vie Locale
Budgets et comptes