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Documentation de l'API
Pertinence
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Administration
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Séance
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Agriculture
Agriculture/Agriculture
Economie
Industrie
Avec audition de l'administration
Favorable/Sauf vie privée
Avis 20051118
directeur départemental de l'agriculture et de la forêt (DDAF) de la Haute-Garonne
- copie de la déclaration adressée à la DDAF de la Haute-Garonne pour l'année 2004 par Monsieur...
21/07/2005
Défavorable/Vie privée
Favorable/Sauf commercial industriel
Favorable/Sauf vie privée
Economie
Industrie
Agriculture/Agriculture
Activités agricoles