Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Gestion domaniale
Affaire courante
Défavorable/Secret
Incompétence/Privé
Conseil 20181226
Mairie de Sarcenas
Caractère communicable de documents relatifs à la date de signature du compromis de vente de...
28/06/2018
Incompétence/Privé
Défavorable/Secret
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme
Gestion domaniale