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Avis 20182183
Ministère de la Justice
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Avis 20185313
Ministère de la Justice
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Avis 20196109
Ministère de la Justice
Communication des extraits du registre relevant les horaires d'entrée et de sortie de son...
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Avis 20202314
Ministère de la Justice
Communication de la copie des documents relatifs à son client, incarcéré au centre de détention...
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Avis 20202461
Ministère de la Justice
Copie des documents suivants, concernant son client incarcéré au centre pénitencier de
1) la...
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Avis 20202588
Ministère de la Justice
Communication de la copie des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son client, incarcéré...
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Avis 20202602
Ministère de la Justice
Communication d’une copie de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son...