Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de Gémenos
Vidéosurveillance
Justice
Avis 20204505
Mairie de Gémenos
Communication, de préférence par voie électronique, des documents suivants, relatifs à...
07/01/2021
Sans objet/Inexistant
Sans objet/Communiqué
Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6
Défavorable/Sécurité publique
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique
Vidéosurveillance