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Avis 20184413
Préfecture des Yvelines
Communication du dossier administratif de son client, relatif à l'arrêté du 15 mars 2018 portant...
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Avis 20191403
Préfecture de la Gironde
Copie de la décision portant sur l'interdiction de retour sur le territoire français prononcée à...
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Avis 20191490
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)
Communication du dossier administratif de son client relatif à une demande d'aide au retour en...
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Avis 20191823
Préfecture des Bouches-du-Rhône
Communication de l'intégralité du dossier administratif de son client détenu par la direction...
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Avis 20192266
Préfecture des Bouches-du-Rhône
Communication de la copie de son dossier n° X de demande de titre de séjour, comprenant un...
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Avis 20203279
Préfecture de la Loire-Atlantique
Communication du dossier administratif de son client.
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Avis 20203349
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Communication du dossier administratif de sa cliente, et notamment de la mesure d'éloignement la...
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Avis 20202019
Préfecture du Gers
Communication, à la suite de l'obligation de quitter le territoire français (OQTF) qui lui a été...