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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
Séance
Mairie d'Ailly-sur-Noye
Permis de construire
Délégué
Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6
Avis 20201023
Mairie d'Ailly-sur-Noye
Consultation, avec fixation d'une date de rendez-vous, des documents suivants, relatifs au...
30/06/2020
Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6
Favorable
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Permis de construire