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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Conseil départemental de la Drôme
Subvention
Finances Publiques Et Fiscalité
Délégué
Avis 20211055
Conseil départemental de la Drôme
Copie, par courrier électronique, ou, à défaut, par voie postale, des documents indiquant...
30/04/2021
Favorable
Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales
Subvention