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Communauté d'agglomération de La Rochelle
Infractions
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Avis 20192165
Communauté d'agglomération de La Rochelle
Communication, dans le cadre de son entretien avec le conciliateur de justice, de la copie du...
07/11/2019
Incompétence/Judiciaire
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Infractions