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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Communauté urbaine Nantes Métropole
Economie
Affaire de principe
Favorable
Avis 20163486
Communauté urbaine Nantes Métropole
Communication des annexes suivantes concernant le contrat de délégation de service public passé...
20/10/2016
Favorable/Sauf sécurité
Favorable/Sauf commercial industriel
Favorable
Défavorable/Commercial industriel
Favorable/Sauf vie privée
Economie
Industrie
Agriculture / Marchés Et Contrats Publics
Délégation de service public