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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Conseil général d'Ille-et-Vilaine
Favorable/Sauf judiciaire
Avis 20134256
Conseil général d'Ille-et-Vilaine
Consultation de l'intégralité du dossier d'aide sociale à l'enfance de son fils, XXX XXX,...
07/11/2013
Favorable/Sauf judiciaire
Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales
Protection de l’enfance