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Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse Institution scolaire Culture Loisirs / Enseignement Scolaire

Avis 20185569
Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

Copie du rapport de la mission conjointe menée par Madame X de l'Inspection générale des...

06/06/2019 Irrecevable/Prématurée Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Institution scolaire
Avis 20193682
Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

Communication, sous forme électronique, dans un format standard, du rapport sur « l'évaluation...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Institution scolaire
Avis 20215983
Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

Communication des documents et éléments suivants : 1) l'effectif maximum d'élèves pouvant être...

25/11/2021 Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Institution scolaire