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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
Séance
Ministère de la Justice
Discipline
Lieux de détention
Délégué
Favorable/Sauf loi spéciale
Avis 20212106
Ministère de la Justice
Communication, à la suite du passage devant la commission de discipline réunie le 12 février...
31/05/2021
Favorable/Sauf loi spéciale
Travail Et Emploi / Emploi Public
Discipline
Lieux de détention