Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Ayant droit
Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales
Délégué
Défavorable/Vie privée
Avis 20210450
Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
Communication de la copie du dossier retraite du père décédé de sa cliente, Monsieur X,...
30/04/2021
Défavorable/Vie privée
Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales
Retraite
Ayant droit