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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de Bidart
Permis de construire
Affaire courante
Défavorable/Comportement
Avis 20130234
Mairie de Bidart
Copie du courrier de Mme XXX relatif à la mise en cause de la conformité du local exploité par...
07/02/2013
Défavorable/Comportement
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Permis de construire
Infractions