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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
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Administration
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Séance
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Collège Joliot-Curie de Fontenay-sous-Bois
Affaire courante
Favorable/Sauf appréciation
Avis 20165313
Collège Joliot-Curie de Fontenay-sous-Bois
Communication de l'entier dossier, notamment les rapports et pré-rapports, relatif au...
15/12/2016
Favorable/Sauf appréciation
Favorable/Sauf comportement
Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales
Protection de l’enfance