-
Avis 20181178
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)Communication, de préférence par voie électronique, de toutes les pièces relatives au projet de...
-
Avis 20212892
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)Communication, dans un format numérique ouvert et réutilisable, par téléchargement ou attachée à...