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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de Bagnolet
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Affaire courante
Favorable
Avis 20134582
Mairie de Bagnolet
Copie de préférence au format électronique, de l'intégralité du dossier de demande et...
05/12/2013
Favorable
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Permis de construire