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Avis 20070544
directeur général des impôts (direction des services fiscaux de l'Essonne)- communication, en application de l'article L.135 B du livre des procédures fiscales dans sa...
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Conseil 20071049
maire d'Aviernoz- caractère communicable, à un des propriétaires concernés par des expropriations dans le cadre...
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Avis 20073900
maire de Breuillet- consultation, en tant que conseiller municipal, des déclarations d'intention d'aliéner (DIA)...