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président de la communauté urbaine Nice-Côte-d'Azur
Développement Durable Et Transports
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Incompétence/Loi spéciale
Avis 20112738
président de la communauté urbaine Nice-Côte-d'Azur
- l'octroi d'une licence de réutilisation du plan de réseau de transports en commun en format...
07/07/2011
Incompétence/Loi spéciale
Réutilisation Des Informations Publiques
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire
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Développement Durable Et Transports/Transports