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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de Coin-les-Cuvry
Expropriation - préemption
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Affaire courante
Favorable
Avis 20141042
Mairie de Coin-les-Cuvry
Consultation du registre de préemption de la commune.
10/04/2014
Favorable
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme
Expropriation - préemption