Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Ministère des affaires sociales et de la santé
Gestion des établissements de santé
Professions médicales
Affaires Sanitaires Et Sociales
Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires
Avis 20130305
Ministère des affaires sociales et de la santé
Communication de la décision (ou l'ensemble du dossier le cas échéant) de validation, dont fait...
07/02/2013
Sans objet/Inexistant
Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires
Gestion des établissements de santé
Professions médicales