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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Centre Hospitalier Lyon sud
Ayant droit
Affaires Sanitaires Et Sociales
Favorable
Avis 20143684
Centre Hospitalier Lyon sud
Communication, afin de connaître les causes de la mort, et sur le fondement de l'article...
11/12/2014
Irrecevable/Refus non établi
Sans objet/Communiqué
Favorable
Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux
Ayant droit