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Expropriation - préemption Sans objet/Perdu

Avis 20160901
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie de documents, détenus par la Direction régionale des finances publiques de la Réunion, ...

31/03/2016 Sans objet/Perdu Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale Expropriation - préemption
Avis 20132270
Mairie de L'Isle-Adam

Copie des documents suivants : 1) la lettre adressée à la SCI Parc de Cassan en date du 13...

23/05/2013 Sans objet/Perdu Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Expropriation - préemption