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Administration
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Séance
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Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires
Agriculture/Commerce
Affaire courante
Favorable/Sauf préparatoire
Conseil 20074645
directeur départemental des services vétérinaires de la Lozère
- caractère communicable, à un journaliste, des rapports d'inspections relatifs aux supermarchés...
06/12/2007
Favorable/Sauf préparatoire
Justice
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Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires
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