-
Avis 20120785
directeur départemental des territoires et de la mer des Landes (chef du service économie agricole)- communication d'une copie des documents suivants : 1) le courrier par lequel le préfet des...
-
Conseil 20072043
président du conseil général des Hautes-Alpes- conformité des dispositions énoncées dans le projet de convention de cession des droits de...