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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
Séance
président du conseil général du Var
Agriculture
Finances Publiques Et Fiscalité
Ordre Public Et Sécurité
Affaire courante
Conseil 20014011
président du conseil général du Var
- caractère communicable des listes de subventions accordées en 2001 par le conseil général,...
25/10/2001
Favorable
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Association
Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales
Economie
Industrie
Agriculture