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Préfecture des Bouches-du-Rhône Sécurité sanitaire Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires

Avis 20181698
Préfecture des Bouches-du-Rhône

Copie de la liste des animaux décédés au sein du cirque X au cours des six derniers mois et du...

15/09/2018 Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire
Avis 20195727
Préfecture des Bouches-du-Rhône

Communication de l'ensemble des arrêtés de péril pris par la Ville de Marseille depuis 1995...

31/03/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Logement Sécurité sanitaire
Avis 20200737
Préfecture des Bouches-du-Rhône

Communication de la copie des documents se rapportant au plan de sauvegarde de la copropriété du...

25/06/2020 Favorable/Sauf préparatoire Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire Prévention