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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Sécurité sanitaire
Environnement
Favorable/Sauf établissement de document
Avis 20173049
Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Communication des chiffres relatifs à l'utilisation des insecticides néonicotinoïdes en France...
14/09/2017
Irrecevable/Diffusion publique
Favorable
Favorable/Sauf établissement de document
Environnement
Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques
Surfaces agricoles
Sécurité sanitaire