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Emprunt Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Favorable/Article L311-9

Avis 20191978
Conseil départemental de l'Ardèche

Communication des documents suivants concernant l’association ADAPEI Ardèche 07 pour...

07/11/2019 Favorable/Article L311-9 Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Emprunt Budgets et comptes Subvention
Avis 20195911
Mairie de Chenay

Communication des documents suivants : 1) le grand livre complet des écritures 2018 ; 2) le...

30/06/2020 Favorable/Article L311-9 Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Emprunt