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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Conseil départemental du Doubs
Protection de l’enfance
Défavorable/Vie privée
Avis 20156147
Conseil départemental du Doubs
Copie, de préférence par courrier électronique, du courrier de la mère de son fils X, Madame X,...
04/02/2016
Défavorable/Vie privée
Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales
Protection de l’enfance