Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Enseignement
Favorable/Sauf article L311-6
Avis 20194462
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Copie, par voie électronique, du procès-verbal du conseil consulaire CCB1 2019 relatif aux...
31/03/2020
Favorable/Sauf article L311-6
Enseignement
Culture
Loisirs / Enseignement Scolaire
Scolarité et examens