Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière
Affaire de principe
Défavorable/Vie privée
Avis 20122406
maire de Saint-Paul-de-Vence
- communication des documents suivants : 1) consultation des comptes administratifs 2010 et...
05/07/2012
Défavorable/Vie privée
Favorable
Vie Publique/Vie Locale
Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière
Politique et réglementation